Mentions
légales

Éditeur du site

Le site firelabpyrenees.fr est édité par Stéphane Weibel, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial FIRELAB Pyrénées.

• Statut juridique : entrepreneur individuel
• Adresse : 9F rue des Usines, 64800 Mirepeix, France
• SIREN : 444 432 652
• SIRET du siège : 444 432 652 00063
• Activité principale : Évaluation des risques et dommages
• Code APE : 66.21Z, à remplacer par le code effectif après prise en compte de la demande de modification en cours.
• TVA : TVA non applicable, art. L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS)
• Adresse électronique : contact@firelabpyrenees.fr
• Permanence : +33 651 533 600
• Téléphone : +33 564 271 254

FIRELAB Pyrénées est un nom commercial. Il ne constitue pas une personne morale distincte de Stéphane Weibel.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Stéphane Weibel.

Il peut être contacté à l’adresse publication@firelabpyrenees.fr, ou par courrier à l’adresse de l’éditeur indiquée ci-dessus.

Contacts utiles

Pour faciliter l’orientation des demandes, les correspondances peuvent être adressées selon leur objet :

• demandes générales, mission, urgence ou premier contact : contact@firelabpyrenees.fr ;
• demandes relatives au directeur de la publication : publication@firelabpyrenees.fr ;
• demandes relatives aux données personnelles, à la confidentialité et à l’exercice des droits RGPD : rgpd@firelabpyrenees.fr ;
• demandes administratives : administratif@firelabpyrenees.fr ;
• demandes relatives à la facturation, aux paiements ou aux documents comptables : facturation@firelabpyrenees.fr.

Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger
Site : www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

La structure du site ainsi que les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, marques, noms commerciaux et logos qui y figurent sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, les contenus propres à FIRELAB Pyrénées ne peuvent être reproduits, représentés, adaptés, publiés ou exploités, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable de leur titulaire, sous réserve des utilisations autorisées par la loi.

Les marques, contenus et signes appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Informations publiées et responsabilité

FIRELAB Pyrénées veille à la qualité et à l’actualisation des informations diffusées sur ce site. Ces informations sont générales et peuvent être modifiées à tout moment. Malgré le soin apporté à leur publication, elles peuvent comporter des omissions ou nécessiter une mise à jour.

Les contenus du site ne constituent ni un avis technique portant sur un dossier déterminé, ni une expertise, ni un engagement contractuel. Seule une mission expressément acceptée et définie peut déterminer la nature, le périmètre et les modalités d’une intervention.

FIRELAB Pyrénées ne contrôle pas le contenu des sites externes accessibles par des liens hypertextes et ne peut répondre de leur disponibilité ou de leur contenu. Le signalement d’une information inexacte ou d’un lien défectueux peut être adressé à contact@firelabpyrenees.fr.

Facturation et documents contractuels

Le site présente l’activité de FIRELAB Pyrénées et permet une prise de contact. Il ne constitue pas, à ce stade, un service de commande ou de paiement en ligne.

Les conditions d’intervention, honoraires, modalités de facturation et documents contractuels applicables sont précisés directement dans les échanges de mission, devis, conventions, lettres de mission ou documents équivalents remis aux personnes concernées.

Pour toute question administrative, l’éditeur peut être contacté à administratif@firelabpyrenees.fr.

Pour toute question relative à une facture, à un paiement ou à un document comptable, l’éditeur peut être contacté à facturation@firelabpyrenees.fr.

Données personnelles, confidentialité et RGPD

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est Stéphane Weibel, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial FIRELAB Pyrénées.

Dans le cadre du site, des données peuvent notamment être traitées lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact, adresse un message par courrier électronique, appelle le cabinet, reçoit ou envoie des SMS liés à une demande ou à une mission, consulte le site ou utilise, le cas échéant, un espace sécurisé mis à disposition.

Ces traitements ont principalement pour finalités la réponse aux demandes reçues, l’étude d’une éventuelle mission, la gestion administrative des échanges, la sécurité du site, la traçabilité des accès, la gestion des documents transmis, la facturation et le respect des obligations légales, comptables ou probatoires de l’éditeur.

Les données collectées ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises uniquement aux personnes ou prestataires qui doivent en connaître pour les besoins de la demande, de la mission, de l’hébergement, de la maintenance, de la sécurité, de la comptabilité ou d’une obligation légale.

Les droits RGPD peuvent être exercés en écrivant à rgpd@firelabpyrenees.fr, ou par courrier postal à l’adresse de l’éditeur.

En cas de difficulté non résolue, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Les informations détaillées sont présentées dans la Politique de confidentialité.

Cookies et traceurs

Les informations relatives aux traceurs, aux cookies et à la gestion des préférences sont présentées dans la Politique de cookies.

Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable adressée à FIRELAB Pyrénées et en l’absence de solution satisfaisante, un consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Site : www.cm2c.net
Saisine : declarer-un-litige@cm2c.net

Le recours au médiateur de la consommation est réservé aux litiges opposant un consommateur à un professionnel, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Il ne s’applique pas aux litiges entre professionnels ni aux procédures déjà portées devant une juridiction.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions, vous pouvez écrire à contact@firelabpyrenees.fr.

Mise à jour

Dernière mise à jour : [date de publication du site].