Définir le cadre
Identifier les participants, les questions à traiter, les règles d’échange et les documents pouvant être partagés.
Résolution des différends
Médiation
technique
La médiation technique offre un cadre de dialogue lorsque le différend comporte des questions techniques qui doivent être comprises par les parties.
Objet de la démarche
Rendre les questions techniques compréhensibles et discutables.
La médiation ne se confond pas avec une expertise judiciaire ni avec une mission destinée à désigner un gagnant. Son cadre, sa confidentialité et le rôle de chacun sont fixés avant les échanges.
Clarifier les positions
Faire préciser les faits, les besoins, les points d’accord et les divergences techniques.
Rechercher une issue
Aider les parties à examiner les options qu’elles jugent acceptables, sans se substituer à leur décision.
Éléments de discussion
Positions, documents et questions techniques.
Les pièces utiles sont déterminées avec les participants. La médiation ne rend pas publics les échanges ou documents confidentiels.
Points de désaccord
Questions techniques et conséquences pratiques que les participants souhaitent traiter.
Documents partagés
Pièces que les participants acceptent de communiquer dans le cadre de la médiation.
Attentes des parties
Besoins, contraintes et marges de décision exprimés pendant les échanges.
Restitution
Une issue construite par les participants.
Si un accord est trouvé, sa formalisation appartient aux participants et à leurs conseils selon la nature du différend.
Cadre professionnel
Un cadre distinct de l’expertise.
Chaque participant entre dans la démarche selon les conditions convenues et peut exprimer ses limites.
Le médiateur facilite les échanges sans défendre la position de l’une des parties.
Les règles de confidentialité et leurs éventuelles limites sont précisées avant la médiation.
Confier une mission
Présenter le différend et les personnes concernées.
Le premier échange sert à vérifier si une médiation est envisageable et à distinguer la question technique du cadre juridique du litige.
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