Identifier les divergences
Distinguer les points d’accord, les désaccords techniques et les questions restant à traiter.
Désaccord technique
Tierce
expertise
La tierce expertise intervient lorsqu’un désaccord technique persiste et que les parties conviennent de confier son examen à un tiers.
Objet de la mission
Définir le désaccord avant de l’examiner.
La mission précise les questions soumises au tiers, les documents accessibles, les modalités d’échange et la forme de la restitution attendue.
Réunir les éléments
Accéder aux analyses existantes, aux pièces sources et, lorsque cela reste possible, aux lieux ou matériels concernés.
Formuler un avis motivé
Comparer les positions, expliciter le raisonnement retenu et signaler les limites qui subsistent.
Base du désaccord
Positions, pièces et données communes.
Le tiers ne peut examiner utilement le différend que si son périmètre et les éléments communicables sont définis.
Analyses en présence
Rapports, avis ou notes exposant les positions techniques qui divergent.
Pièces sources
Constatations, photographies, plans, mesures et documents sur lesquels reposent les analyses.
Questions communes
Points précis que les parties acceptent de soumettre à la tierce expertise.
Restitution
Un avis technique situé dans le cadre convenu.
La restitution expose les positions examinées, les données retenues, le raisonnement du tiers et les limites de son avis.
Cadre professionnel
Un tiers distinct des positions en présence.
L’absence de conflit d’intérêts est examinée avant l’acceptation de la mission.
Les positions et pièces communicables sont examinées selon des modalités connues des parties.
L’avis reste limité aux questions soumises et aux éléments effectivement accessibles.
Confier une mission
Présenter les positions et le point de désaccord.
Le premier échange permet d’identifier le cadre envisagé, les parties concernées et les documents disponibles.
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