Définir le cadre
Prendre connaissance de la décision, des questions posées, des parties concernées et des pièces communiquées.
Cadre d’intervention
Expertise
judiciaire
Une expertise judiciaire est ordonnée par une juridiction, qui désigne l’expert et fixe la mission technique à accomplir.
Objet de la mission
Répondre aux questions techniques fixées par la juridiction.
Dans une mission judiciaire, Stéphane Weibel intervient personnellement comme expert désigné. Il conduit ses opérations dans le cadre de la décision de justice, des règles de procédure applicables et des éléments pouvant être examinés.
Conduire les opérations
Organiser les réunions et examens utiles, recueillir les observations et documenter les constatations techniques.
Analyser et répondre
Confronter les hypothèses aux données disponibles, répondre aux dires et restituer des conclusions motivées avec leurs limites.
Éléments examinés
Une lecture croisée des constatations et des pièces utiles.
La nature des examens dépend des questions posées, de l’état de la scène, de la conservation des éléments et du contenu du dossier.
Scène et traces matérielles
Constatations sur les lieux, indices observables, prélèvements éventuels et documentation associée.
Pièces du dossier
Documents communiqués contradictoirement et informations nécessaires à leur compréhension.
Observations des parties
Questions, déclarations et dires examinés dans les limites de la mission technique.
Restitution
Un rapport répondant aux questions de la mission.
Le rapport expose les opérations réalisées, les éléments examinés, le raisonnement technique, les réponses aux questions posées et les limites rencontrées.
Cadre professionnel
Indépendance, contradictoire et limites.
Les investigations et réponses restent inscrites dans l’objet de la mission confiée par la juridiction.
Les parties sont mises en mesure de participer aux opérations et de présenter leurs observations selon le cadre procédural applicable.
Avant toute acceptation, Stéphane Weibel vérifie l’absence de situation susceptible d’affecter son indépendance.
Assistance technique
Présenter une demande distincte de la désignation judiciaire.
Une partie, une entreprise, un assureur ou un avocat peut solliciter FIRELAB Pyrénées pour examiner un dossier et apporter un appui technique dans le cadre défini avec le demandeur.
Formuler une demande →CONTACT